Conditions générales de vente
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site https://www.avabienetre.fr Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document pour archivage. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes inscriptions intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre réservation.
I. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV – OPPOSABILITÉ
1. L’inscription à l’un des séjours AVA BIEN ÊTRE implique l’adhésion entière et sans réserves du participant aux conditions générales de ventes (CGV), à l’exclusion de tout autre document. Ces conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour proposé par AVA BIEN ÊTRE, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies intrinsèquement aux participants par le lieu de séjour AVA BIEN ÊTRE
II. CONCLUSION DU CONTRAT
1. La réservation d’un séjour AVA BIEN ÊTRE s’effectue directement via le formulaire d’inscription en ligne.
2. La réservation d’un séjour AVA BIEN ÊTRE s’effectue également par e-mail.
3. La réservation ferme d’un séjour AVA BIEN ÊTRE est prise en compte dès réception du versement d’arrhes d’un montant de 300€ ou bien du paiement intégral du séjour.
4. Une réservation devient effective par le renvoi de la confirmation d’inscription par nos services.
5. Le participant atteste, dans une démarche libre et volontaire, souhaiter effectuer un séjour bien être dans l’un des lieux proposés par AVA BIEN ÊTRE et pour lequel il s’inscrit (lieu fonction de la semaine choisie).
6. Le participant atteste, pour ce faire, être en bonne santé et s’engage à assurer ses responsabilités personnelles et en groupe.
7. Le participant atteste avoir été informé(e) que la conduite d’un véhicule, motorisé ou non, est fortement déconseillée durant toute la durée du séjour.
8. Ces séjours s’adressent à des personnes majeures et en bonne santé.
9. Il relève de l’entière responsabilité du participant de vérifier auprès des autorités médicales compétentes
que sa condition physique et psychique est compatible avec un stage comportant des activités de méditation, respiration, relaxation.
10. Le participant certifie ses déclarations étant sincères et véritables et dégage Emilie BENCHETRIT ainsi que Aurélie VIOLETTE et Frank CASTELLANO de toute responsabilité à ce sujet. Il s’engage également à avertir tout changement de situation sur sa santé pouvant survenir avant le séjour.
11. En cas de ronchopathie (ronflement), Le participant s’engage à prévenir l’équipe ou retenir une chambre en individuel dès l’inscription.
12. Le participant déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant sa Responsabilité Civile Individuelle (en cas de dommages causés à des tiers). Celle-ci est normalement incluse dans un contrat multirisque habitation disposant d’une clause de villégiature ou une responsabilité civile hors domicile. À défaut, le participant s’engage à souscrire une garantie temporaire pour la durée du séjour.
13. Les offres de séjour bien être s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans non accompagné de leur responsable légal.
14. Les animaux de compagnie ne sont pas admis en stage mais peuvent l’être si le lieu de stage le permet.
15. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et les zones non dallées du site.
16. Pour des raisons de sécurité incendie, les feux, bougies et encens allumés par les participants sont également interdis.
17. Pour des questions de souplesse d’organisation, de congruence avec la taille des groupes (nombre de participants par cession) ou encore en cas de nécessité, AVA BIEN ÊTRE se réserve le droit de changer le programme de déroulement du séjour, ainsi que la date du séjour. Ce changement sera totalement transparent pour les personnes demandant à bénéficier de la navette gratuite entre la gare TGV et le centre (horaires des billets arrivée/départ inchangés).
III. SERVICES, TARIFS, PAIEMENTS ET FACTURATIONS
1. Toutes les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur. Les prix / indications tarifaires sont données en EURO et non négociables. AVA BIEN ÊTRE se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date.
2. Le participant peut régler sa réservation par chèque à l’ordre de « AVA BIEN ÊTRE », par virement SEPA ou bien également par carte bancaire pour les ressortissants hors zone Euro. Le solde complet du stage est à régler par, virement SEPA ou espèces dans les 24h suivant l’arrivée du participant.
3. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers de l’Union Européenne.
4. Le prix du stage AVA BIEN ÊTRE inclut l’accompagnement ainsi que l’ensemble des activités collectives, il comprend :
a. Le coût de l’hébergement durant toute la durée du stage. Si vous habitez ou pouvez être hébergé à proximité, cette charge financière sera nulle !
b. Le coût optionnel des prestations individuelles de type massage ou soins proposés durant le séjour. AVA BIEN ÊTRE n’a qu’un rôle de sélection et mise en relation de ces praticiens externes et indépendants avec la clientèle.
5. L’hébergement est libre de choix. Le stagiaire peut tout à fait opter pour un autre hébergement que ceux proposés par AVA BIEN ÊTRE Nos propositions d’hébergements jouent un rôle « centralisateur », de « pôle commun », et prennent tout leur sens du point de vue organisationnel et logistique, mais également pour l’esprit et la dynamique de groupe ! Il est en effet bien nécessaire de se retrouver tous physiquement en un lieu pour l’ensemble des activités collectives proposées (méditations / ateliers / repas / espaces détente…), qui font partie intégrante et non dissociable du programme proposé. Par ailleurs, les hébergements que nous vous proposons disposent d’infrastructures et d’équipements spécifiquement adaptés aux séjours bien être, tels
sauna, jacuzzi, espace de pratiques d’ateliers corporels ou de soins. Si donc vous optez pour un autre hébergement, il est absolument nécessaire que celui-ci soit à proximité immédiate du centre proposé où se tiendront toutes les activités collectives.
6. Inscription pour un hébergement en chambre partagée (prévue pour 2 personnes) au sein du séjour.
a. Dans le cas d’une inscription en chambre partagée avec un membre de la famille ou une connaissance, la chambre sera facturée pour 2 personnes et donc 2 séjours. En cas d’annulation de l’une des 2 personnes inscrites, 3 cas de figure sont alors possibles :
I. La personne annulant son séjour est remplacée part un autre participant. Le tarif reste alors inchangé.
II. À défaut de remplacement ou si le participant inscrit refuse de partager la chambre, celui-ci accepte une chambre individuelle disponible et le surcoût tarifaire induit.
III. La personne souhaite conserver sa chambre partagée pour elle seule et accepte alors de régler le total des 2 cures initialement prévues (hébergement + séjour).
b. Toute personne s’inscrivant en chambre partagée accepte de partager sa chambre avec une autre personne du même sexe. Dans le cas où aucune autre inscription ne permet de remplir cette chambre prévue pour 2 participants de même sexe, alors la personne inscrite accepte de se voir ‘surclassée’ et attribuée une autre chambre de tarif supérieur mais au tarif de la chambre Duo. Par exemple de se voir attribuée une chambre individuelle avec salle d’eau partagée au tarif d’une place en chambre Duo.
7. Une facture de séjour AVA BIEN ÊTRE est systématiquement émise et vous sera remise à la
demande. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous demander une autorisation de débours.
8. Lors de nos stages, vous pouvez changer de formule diététique, soit de votre propre chef, soit suite à nos recommandations.
9. Les transports sont proposés à titre gratuit.
IV. ANNULATION / RÉSILIATION
1. Les contrats de séjour AVA BIEN ÊTRE rentrent dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation définis par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable et seules prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation.
2. Le participant a la possibilité de reporter la date de son séjour jusqu’à 28 jours avant la date de séjour initialement prévue, sans frais et selon les disponibilités.
3. Le participant ne peut annuler sa réservation que par écrit (voie postale ou courriel).
4. La conclusion du contrat implique l’acceptation de la part du participant du versement de frais d’annulation de sa réservation selon les modalités suivantes :
a. Pour toute annulation par le participant jusqu’à 28 jours avant le début du séjour, les frais d’annulation correspondent aux frais de dossier, soit 50€. Le montant remboursé sera donc celui des arrhes (300€) déduit des frais de dossier, soit un total de 270€.
b. Pour toute annulation par le participant entre 14 et 28 jours avant la date de début du séjour, et ce, quelque soit le motif, les frais d’annulation correspondent au montant des arrhes versées (300€)
c. Pour toute annulation par le participant en deçà de 14 jours avant le début du séjour, et ce, quelque soit le motif, la totalité du séjour est due (hébergement y compris).
d. Tout séjour commencé est dû dans sa totalité (activités + hébergement).
5. Le principe de précaution prévaut en cas de doute sur l’état de santé ou de contre-indication due à la santé du participant. AVA BIEN ÊTRE se réserve donc expressément le droit, à tout moment, de mettre fin aussi bien au processus d’inscription qu’au
déroulement du séjour en cours. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.
6. AVA BIEN ÊTRE se réserve le droit d’annuler tout stage et remboursera alors intégralement les versements du participant. Les frais connexes engagés par les participants pour participer au stage (transports, logement, etc.) ne seront pas pris en charge par AVA BIEN ÊTRE
7. En cas de non-respect des règles élémentaires de comportement en collectivité de la part du participant, AVA BIEN ÊTRE se réserve le droit d’interrompre la participation du stagiaire à ses frais.
V. ARRIVÉE / DÉPART
1. Le participant ne peut revendiquer une chambre spécifique au sein du séjour. Nous ferons de notre mieux pour répondre à ses souhaits éventuels.
2. La chambre réservée est mise à disposition du participant à partir de 10h00 le jour de son arrivée.
3. Le jour de son départ, le participant est prié de bien vouloir libérer la chambre avant 16h00.
VI. RESPONSABILITÉ POUR LES OBJETS APPORTÉS
1. AVA BIEN ÊTRE décline toute responsabilité pour les objets apportés par les participants, en particulier les bijoux, les documents et l’argent en espèces.
2. AVA BIEN ÊTRE décline toute responsabilité pour l’utilisation d’un parking extérieur.
VII. DISPOSITIONS FINALES
1. C’est le droit français qui s’applique aux présentes conditions.
2. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.
3. Le lieu de facturation est le siège social de AVA BIEN ÊTRE : 800 CHEMIN DE LA LIAMBE 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
4. Le lieu de séjour est situé au MAS CALISTO situé au 738 CHEMIN DES EYSSARES 83720 TRANS-EN-PROVENCE AVA BIEN ÊTRE n’est pas propriétaire de ce lieu de séjour.
VIII. MÉDIATION À LA CONSOMMATION
1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des
litiges, AVA BIEN ÊTRE adhère au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
2. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à : ‣ Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) ‣ 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Le site internet du CM2C est consultable à l’adresse suivante : www.cm2c.net L’adresse courriel du CM2C est : cm2c@cm2c.net
3. Le Recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à notre service client. Si aucune solution n’a été trouvée dans un délai de 45 jours, il pourra alors saisir le médiateur de la consommation dont nous dépendons.